Soetaert Advocaten
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DROIT COMMERCIAL

DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL ET CONTRATS COMMERCIAUX

Nous assistons dans les négotiations et la rédaction de toutes sortes de contrats commerciaux, concernant entre autres:

  • contrats de prestations de services
  • services d'outsourcing
  • vente et achat de biens mobiliers, de biens immobiliers ou d’actions
  • (sous)location
  • accords de coopération
  • confidentialité
  • concurrence déloyale
  • règlements extra-judiciaires
  • etc.

Nous conseillons également en cas de disputes relatifs à ces contrats. Nous privilégions toujours les intérêts réels et stratégiques de nos clients et cherchons à éviter d’ester en justice, mais si cela s’avère impossible, nous représentons nos clients devant les tribunaux compétents.

DROIT DE LA DISTRIBUTION

Nous conseillons et accompagnons notre clientèle dans la phase de la constitution, dans la phase d’exécution, que dans la phase de termination d’activités de distribution, comme les concessions, les agences commerciales, les franchises, etc.