Soetaert Advocaten
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DROIT DES SOCIÉTÉS

PRATIQUE GÉNÉRAL

Nous conseillons des sociétés, et leurs actionnaires et dirigeants, par rapport à une large gamme de matières relevant du droit des sociétés, notamment en ce qui concerne :

  • la constitution de sociétés, filiales et succursales 
  • la préparation des statuts
  • les pactes d’actionnaires
  • les contrats de management 
  • la nomination, révocation et démission de gérants, administrateurs et réviseurs
  • les droits des actionnaires 
  • les responsabilités des administrateurs
  • la convocation, tenue et incidents des assemblées générales er des conseils d’administration
  • la rédaction de rapports spéciaux
  • la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales et des conseils d’administration
  • les augmentations et réductions de capital
  • les distributions de profits
  • les conflits d’intérêts
  • etc.

ACQUISITIONS ET RESTRUCTURATIONS

Nous assistons nos clients dans la planification, la structuration, la rédaction de la documentation juridique nécessaire et la mise en place des transactions telles que:

  • les fusions et les scissions 
  • les acquisitions et cessions d’actions ou de parts
  • les acquisitions et cessions d’actifs, apports de branche
  • les rachats d'entreprise par ses cadres ("management buy-outs")
  • les dissolutions
  • etc.

Rédaction de contracts et élaboration des stratégies, tels que:

  • les contrats de confidentialité
  • les déclarations d’intention
  • les contrats de reprise et de cession
  • les stratégies de croissance externe
  • les stratégies de sortie 
  • restructurations
  • etc.

CONTENTIEUX

Nous représentons nos clients dans des litiges devant des tribunaux belges, notamment en ce qui concerne :

  • conflits entre administrateurs, entre administrateurs et actionnaires ou entre actionnaires
  • responsabilité des dirigeants
  • garanties dans le cadre de fusions et scissions
  • etc.