SOETAERT ADVOCATEN conseille et assiste ses clients principalement dans les domaines du droit suivants : droit des contrats, droit commercial, droit des sociétés et droit fiscal.
SOETAERT ADVOCATEN conseille et assiste ses clients principalement dans les domaines du droit suivants : droit des contrats, droit commercial, droit des sociétés et droit fiscal.
Nous vous aidons à rédiger, réviser et négocier des contrats tels que, entre autres:
Nous aidons des entreprises dans leurs relations avec leurs partenaires commerciaux et dans leurs conflits avec leurs concurrents.
Nous conseillons et assistons lors du commencement, de l'exécution et la fin de partenariats commerciaux tels que l'agence commerciale, la concession et la franchise.
Nous vous assistons et/ou vous représentons dans les litiges relatifs à ces contrats.
Conseil et assistance aux entreprises, aux actionnaires et aux administrateurs, concernant entre autres :
Conseils relatifs à la planification, la structuration et l'élaboration de transactions telles que:
Médiation et litiges concernant, entre autres:
Nous conseillons et assistons les sociétés, actionnaires et administrateurs belges, les sociétés étrangères ayant des activités en Belgique, les personnes indépendants et les particuliers en matière d'impôt sur le revenu, de TVA, de droits d'enregistrement, de droits de donation et de succession, de fiscalité internationale.
Nous conseillons sur les aspects fiscaux des transferts d'actifs ou d'actions et des opérations de restructuration qui leur sont éventuellement préalables (telles que les fusions, scissions, apports).
Nous fournissons des conseils sur les aspects fiscaux des transactions immobilières, telles que l'acquisition et le transfert de biens immobiliers et de droits de propriété immobilière, la scission de biens immobiliers, ainsi que l'acquisition, la propriété et le transfert de biens immobiliers à l'étranger.
Nous fournissons des conseils et des orientations sur la structuration et la succession des entreprises familiales et des structures de contrôle, la structuration et le transfert des actifs privés, les contrats de mariage et de cohabitation, les donations et les testaments.
Nous fournissons une assistance pour l'obtention de rulings fiscaux et lors de contrôles fiscaux. Nous défendons vos intérêts dans les litiges avec l'administration fiscale, tant dans la phase administrative que dans les procédures judiciaires.